1. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
1.1 Le responsable du traitement
VERT MOUSSE
Chaussée de Bruxelles 332
6042 Lodelinsart
TÉL : 071/30.16.30
N° d’entreprise : BE 0882151454
VERT MOUSSE est responsable du traitement de vos données personnelles en déterminant les données qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de vos données. Pour toute question au sujet du traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par téléphone au 071/30.16.30 ou par mail à olivier@vertmousse.be
1.2 Le(s) sous-traitant(s)
2. POURQUOI CETTE CHARTE VIE PRIVÉE ?
VERT MOUSSE accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de vie privée et acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre politique de vie privée. Toute modification substantielle vous sera toujours communiquée clairement. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
3. SUR QUELS FONDEMENTS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :
- Sur base de l’exécution de mesures précontractuelles et de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie pour tout ce qui concerne l’utilisation et la fourniture de nos services.
- Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et en vertu de nos obligations légales pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle et la facturation.
- Sur base de votre consentement pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).
4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par VERT MOUSSE.
Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.
- Nom, prénom, adresse
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.)
Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact et/ou lorsque vous prenez contact avec nous par mail. D’autres données personnelles pourraient être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données sont nécessaires à la fourniture de nos services.
En outre, nous utilisons des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le site. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.
En aucun cas, nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles.
5. QUELLES SONT LES FINALITÉS POURSUIVIES?
VERT MOUSSE recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale et personnalisée. Le traitement de vos données personnelles est essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture de nos services. Si ces données font défaut, sont erronées ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations.
VERT MOUSSE s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
- Permettre à l’utilisateur de prendre contact avec nous et/ou de passer commande sur le Site ;
- Permettre l’exécution et la fourniture de nos services ;
• Gérer la relation contractuelle ; - Permettre la facturation et la gestion de nos comptes ;
- Offrir à l’utilisateur un service personnalisé par l’envoi de newsletters, la présentation de produits personnalisés, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes ;
- Détecter et protéger l’utilisateur contre les fraudes, les erreurs et les comportements criminels ;
- Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment.
En visitant notre Site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant le Site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
6. QUI REÇOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Elles ne seront pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.
VERT MOUSSE a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation de vos données. Si cela devait malgré tout arriver, VERT MOUSSE s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages à leur minimum.
7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
8.1 Garantie d’un traitement loyal et licite
8.2 Droit d’accès
8.3 Droit de rectification
8.4 Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.
8.5 Droit à la limitation du traitement
8.6 Droit d’opposition
8.7 Droit du retrait de votre consentement
8.8 Droit à la portabilité des données
9. COMMENT EXERCER MES DROITS ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par courrier recommandé à
VERT MOUSSE
Chaussée de Bruxelles 332
6042 Lodelinsart
ou par mail à olivier@vertmousse.be
Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un 1 mois après réception de la demande.
10. INTRODUCTION D’UNE PLAINTE
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par VERT MOUSSE, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.